De quoi s’agit-il

Des lesbiennes sont décrites comme étant malades

Lorsqu’une déclaration affirmant que les lesbiennes seraient malades et qu’elles devraient « être violée par un homme pour retrouver le droit chemin » est publiée dans des tracts ou sur une page Facebook publique, ce n'est pas toujours punissable aujourd'hui. C’est pour cela qu’il faut une protection contre la haine, car la haine n’est pas une opinion, elle a des conséquences pour les personnes qu’elle vise. Le taux de suicide est en effet beaucoup plus élevé chez les groupes comme les lesbiennes, gays et bisexuels*les, qui subissent beaucoup d’attaques de ce genre.

➡️ Cas réel de discours de haine et dénigrement – article

Un couple de gays ayant des enfants est rejeté

Lorsque l’enfant d’un couple gay est refusé dans une crèche parce que ses parents sont gais, il n’existe aujourd’hui aucune possibilité de se défendre au niveau juridique.C’est pour cela qu’il faut une protection contre la discrimination. Car ici la discrimination ne blesse pas seulement les deux pères homosexuels, mais aussi leur enfant. L’entourage des personnes LGB est souvent tout autant victime de ces discriminations que les personnes LGB. 

➡️ Cas réel de discrimination – article

Des bisexuels*les ne sont pas servis*es

Lorsqu’un propriétaire de restaurant appose un panneau bien visible indiquant : « ici, on ne sert ni les monstres sexuels bis ni les horribles homos pédophiles », il n’existe aujourd’hui aucune possibilité de se défendre au niveau juridique. C’est pour cela qu’il faut une protection contre la haine. Les propriétaires de restaurant sont toujours libres de ne pas servir certaines personnes – peu importe qu’elles soient lesbiennes, gaies, bi ou hétérosexuels*les – mais ce genre de déclarations participe à l’instauration un climat de haine et encourage la discrimination. 

Une attaque contre la liberté d’expression ? Non. 

La liberté d’expression ne sera en aucun cas réduite par l’extension de la norme anti-raciste. Avoir des débats controversés et des opinions critiques sera encore et toujours possible. 

Ce qui deviendra punissable, ce sont les appels publicsà la haine et à la discrimination, c.à.d. le dénigrement et la diffamation systématique des lesbiennes, gays et bisexuels*les. Ce que pense une personne ou ce qui est exprimé dans son cercle d’amis*es ou lors de rencontres informelles ne tombe pas sous le coup de la norme élargie. 

Dans la Constitution, la liberté d’expression est garantie, mais aussi la dignité humaine. Quiconque dénigre les lesbiennes, gays et bisexuels*les blesse leur dignité humaine et sème la haine – or la haine n’est pas une opinion. Ces deux droits fondamentaux, la liberté d’expression et la dignité humaine, seront évalués lors d’un débat juridique. 

Une attaque contre la liberté religieuse ? Non. 

En Suisse, la liberté religieuse est d’une grande valeur et sera toujours garantie. Une discussion au sujet de la Bible ou de passages dans la Bible sera encore et toujours possible. Des passages controversés de la Bible pourront être cités. De même, des déclarations critiques sur certaines orientations sexuelles, tant qu’elles restent générales, ne pourront pas conduire à une poursuite pénale ou une condamnation. En revanche, deviendront punissables les appels à la haine et la discrimination envers les lesbiennes, gais et bisexuels*les. Mais cela n’a rien à voir avec l’amour du prochain préconisé dans le Christianisme, ou avec la religion ou la liberté religieuse. 

La protection contre la haine serait un droit que les personnes homosexuelles et bisexuelles auront en plus ? Non. 

La protection contre la haine n’est pas un droit que les lesbiennes, gays et bisexuels*les auront en plus, mais elle offrira la même protection qui existe déjà pour, par exemple, des personnes juives. L’inclusion du critère de l’orientation sexuelle dans la norme pénale ne découle pas de sensibilités politiques et ne sert aucun but politique. Il s’agit tout simplement d’assurer les mêmes conditions juridiques dans une même situation.

La protection contre la haine est un moyen d’atteindre l’égalité dans la société pour les lesbiennes, gays et bisexuels*les. 

Les lois d’aujourd’hui sont suffisantes ? Non. 

Lorsqu’une personne s’en prend physiquement ou personnellement à quelqu’un en raison de son orientation sexuelle, il est possible de se défendre juridiquement – mais c’est déjà trop tard. Inexplicablement, les appels à la haine et au dénigrement, qui conduisent finalement aux attaques physiques, restent encore de nos jours non punissables. Ainsi, dès qu’il ne s’agit pas de dénigrement d’une seule personne, mais de tout un groupe, comme « les lesbiennes », « les gays » ou « les bisexuels*les », les lois d’aujourd’hui ne suffisent pas. 

« L’orientation sexuelle » n’est pas clairement définie ? Non. 

Le terme « orientation sexuelle » a été défini et reconnu au niveau international par les Principes de Jogjakarta ; il est utilisé couramment. Dans diverses lois cantonales et communales, ainsi que dans d’autres pays, le terme a été intégré : « L’orientation sexuelle est comprise comme faisant référence à la capacité de chacun de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus du sexe opposé, de même sexe ou de plus d’un sexe, et d’entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus. »